Introduction
La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez patient ou utilisateur de nos services ou de notre site internet. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur notamment en application de la loi 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.
La présente politique décrit la façon dont nous recueillons et utilisons vos informations personnelles pour vous fournir leurs services.
QUELLES DONNÉES RECUEILLONS-NOUS ?
Le groupe Clinique Du Val peut recueillir directement auprès de vous des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées lors de votre inscription en tant que patient ou :
• Données d’identification (notamment nom, prénom, date de naissance) ;
• Données de contact (notamment adresse postale ou électronique, numéro de téléphone) ;
• Données de Santé ;
• Données administratives ;
• Données d’utilisation de notre site internet ;
• Données de connexion (notamment le suivi des connexions au serveur de résultats).
Le traitement de vos données ne peut s’effectuer qu’après obtention explicite de votre « consentement ».
POUR QUELLE UTILISATION ?
Les renseignements collectés et enregistrés, concernant nos patients et autres utilisateurs, le sont uniquement à des fins d’identification univoque, de facturation efficace, de prise en charge et d’interprétation pertinente des résultats d’examens de biologie médicale. Ces données peuvent servir également à des fins de promotion commerciale
QUELLE SECURITE POUR VOS DONNEES ?
L’ensemble du personnel du groupe Clinique du Val est tenu au respect de la confidentialité et du secret médical. Toute information privée qui pourrait être donnée par le patient et autres utilisateurs lors d’échanges informels, au moment de l’admission ou lors du prélèvement par exemple, reste orale et est encadrée par les clauses de confidentialité auxquelles sont tenus nos personnels.
Les accès à nos locaux techniques, aux informations sauvegardées informatiquement ou archivées sous format papier sont sécurisés, et sont limités aux seules personnes autorisées, et tenues au respect de la confidentialité.
Toute l’activité du Groupe clinque du Val est régie par le secret médical
La politique de confidentialité du groupe couvre l’ensemble de ses activités, de l’accueil des patients, à la prise en charge médicale et au rendu des résultats. Le personnel est tenu de respecter le secret professionnel et de protéger la confidentialité des renseignements concernant le patient. Cet engagement est formalisé contractuellement à l’embauche.
Le Groupe a défini une politique assurant la protection des informations confidentielles.
Pour maîtriser notre système informatique, nous nous assurons : de valider les logiciels utilisés – d’effectuer la sauvegarde des données – d’effectuer des maintenances sur le matériel/logiciel -de définir des droits spécifiques d’accès aux données en fonction des responsabilités définies.
Les informations liées au patient sont conservées grâce à un système de stockage des données fiable. L’ensemble des données est sauvegardé sur des serveurs dédiés en plusieurs copies.
Les données des patients sont accessibles comme le stipule la réglementation.
Les accès à nos locaux techniques, aux informations sauvegardées informatiquement ou archivées sous format papier sont sécurisés, et sont limités aux seules personnes autorisées, tenues au respect de la confidentialité.
Notre personnel est formé pour apporter les informations utiles à nos patients et autres utilisateurs et pour répondre à leurs questions en toute transparence. En particulier, des informations sont données concernant les actes médicaux effectués et leurs intérêts.
La validation biologique, l’interprétation et la communication des résultats d’analyses sont réalisées dans le respect de la confidentialité et des exigences de nos patients.
Enfin, tous les documents à caractère confidentiel et notamment les documents contenant des informations nominatives concernant un patient suivent une filière d’élimination dédiée assurant la confidentialité.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander à tout moment et à titre gratuit l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur actualisation, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales et réglementaires) ou le verrouillage des données personnelles dont le traitement n’est pas conforme à la loi, notamment en raison du caractère incomplet ou inexact de ces données ou dont le traitement est interdit par la loi et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.
Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
Actualisation des données transmises
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Modalités d’exercice
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse e-mail reclamation@cliniqueduval.org , accompagné d’un document justifiant votre identité.